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FONCTIONNEMENT Les fiscalités ROBIEN RECENTRE et BORLOO sont des enveloppes fiscales éligibles aux logements acquis neufs ou en VEFA à partir du 1er septembre 2006. Toutefois, le législateur a laissé la possibilité, aux investisseurs ayant acquis neuf ou en VEFA depuis le 1er janvier 2006, d'opter pour l'enveloppe Borloo, dégageant ainsi un cas de rétroactivité de la loi. L'économie maximum d'impôt par an est de 4 280 €. Les revenus fonciers de l'acquisition sont déclarés sur la 2044 spéciale. Les charges suivantes peuvent être déduites :
Dépenses de réparation et d'entretien si elle sont effectivement supportées par le propriétaire Primes d'assurance Dépenses d'amélioration autres que les travaux de construction, reconstruction et agrandissement Intérêts d'emprunt à hauteur des loyers, le surplus étant reportable sur toute la durée de l'emprunt Frais de gestion fixés à 20 € par local, majorés, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des rémunérations de garde et concierge, frais de procédure, honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion immobilière ( dans le cadre des fonds immobiliers, sont admis en déduction les dépense supportées au titre du fonctionnement et de la gestion ) Amortissement de Robien et Borloo Déduction forfaitaire des loyers de 30 % pour l'enveloppe Borloo Les charges supérieures aux loyers génèrent du déficit foncier. Ce déficit est reporté sur la 2042, plafonné à 10 700 €. Il s'impute sur le revenu imposable. Le surplus est reportable sur les dix années suivantes. Deux types de conséquences : Baisse de l'IR Baisse de tranche si les revenus sont en limite de tranche
"Photos et textes non contractuels"

	ROBIEN RECENTRE	BORLOO
Personnes concernées	Personnes physiques, Associés de SCI, SCPI Héritiers, légataires d’immeubles pour lesquels l’option pour l’amortissement avait été exercée.
Immeubles Concernés	Logements situés en France acquis neufs en VEFA à compter du 1er septembre 2006 Attention : le propriétaire qui a acquis neuf ou en VEFA à compter du 1er janvier 2006 peut opter pour la fiscalité Borloo
Fonctionnement	Amortissement de 50 % du prix d'acquisition à raison de 6 % par an pendant 7 ans puis 4 % par an pendant 2 ans Option irrévocable une fois qu'elle a été exercée	Amortissement jusqu'à 65 % du prix d'acquisition du bien, 50 % sur une première période obligatoire de 9 ans à raison de 6 % par an pendant 7 ans puis 4 % par an pendant 2 ans ; puis 15 % sur deux périodes de 3 ans facultatives à raison de 2.5 % par an
Engagement de location	Engagement de louer nu pendant 9 ans. La location doit intervenir dans les 12 mois à compter de la date d'achèvement des travaux Le bailleur doit respecter des plafonds de loyer fixés par décret Le locataire ne doit pas être un membre du foyer fiscal	Engagement de louer nu pendant 9 ans. La location doit intervenir dans les 12 mois à compter de la date d'achèvement des travaux Le bailleur doit respecter des plafonds de loyer au maximum égal aux 4/5è des plafonds Robien ainsi que des plafonds de revenus pour le locataire Le locataire ne doit être ni un membre du foyer fiscal ni un ascendant ou un descendant du propriétaire
Règle d’Imputation des Déficits Fonciers	Le plafond annuel d'imputation des déficits fonciers sur le revenu global est de 10 700 €
Déduction forfaitaire sur les loyers	Aucune déduction.	30,00%